Accusé de Réception et Acceptation de la Politique de Confidentialité
Art. 13 & 14 — Règlement (UE) 2016/679 — Information précontractuelle
Réf. : PAX-AVIS-2026 — Version 1.0 — Mars 2026
Section 1 — Objet du Document
Le présent document atteste que l'utilisateur soussigné a bien reçu, lu et compris la Politique de Protection des Données Personnelles de ProfilAxis (version 1.0, Mars 2026) avant de créer son compte sur la plateforme, conformément aux obligations d'information précontractuelle des Art. 13 et 14 du RGPD.
Section 2 — Récapitulatif de la Politique (Points Clés)
| Point clé | Détail |
|---|---|
| Responsable de traitement | ProfilAxis — Jean-Manuel Dunon — [email protected] |
| Données collectées | Identification, profil comportemental (DISC, MBTI, EIQ, Forces, PCM, 360°), logs techniques |
| Bases légales | Contrat (Art. 6.1.b) | Consentement (Art. 6.1.a + 9.2.a) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Durée de conservation | 3 ans (compte actif) | 12 mois (profil comportemental) | 10 ans (facturation) |
| Hébergement | Manus AI Platform — Infrastructure sécurisée |
Section 3 — Déclaration d'Acceptation
Ce formulaire est présenté à l'utilisateur lors de la création de son compte. L'acceptation est enregistrée électroniquement et conservée 3 ans.
J'ai pris connaissance de la Politique de Protection des Données de ProfilAxis dans son intégralité.
Je comprends que mes données comportementales (profil DISC et multi-modules) constituent des données psychologiques soumises à l'Art. 9 du RGPD et nécessitent mon consentement explicite avant toute évaluation.
J'ai été informé(e) de mes droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et décision automatisée (Art. 15-22 RGPD).
Je sais que je peux contacter le responsable de traitement à [email protected] pour toute question ou exercice de mes droits.
Section 4 — Identification et Signature Électronique
Nom complet
Adresse e-mail
Date d'inscription
Horodatage
Signature électronique
Signature électronique valide conformément au Règlement eIDAS (UE) 910/2014.
Section 5 — Rappel de Vos Droits
Pour exercer vos droits : [email protected] — Délai : 30 jours | Autorité de contrôle : www.cnil.fr