Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ProfilAxis, accessible via l'application web disponible à l'adresse discprofiler.academy. ProfilAxis est une solution d'évaluation comportementale professionnelle permettant la réalisation d'évaluations DISC enrichies (DISC, MBTI, Intelligence Émotionnelle, Forces Motrices, PCM, 360°) via des questionnaires structurés.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès à la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute utilisation de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser la plateforme et peut demander la suppression de son compte en contactant [email protected].

Article 3 — Accès à la plateforme

L'accès à ProfilAxis est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé via invitation ou inscription autorisée par un administrateur. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. ProfilAxis se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance avec un préavis de 48 heures, sauf urgence technique.

Article 4 — Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel non cessible, protégé par un identifiant et un système d'authentification sécurisé. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit immédiatement contacter ProfilAxis à [email protected] ou au +596 696 357 557.

Article 5 — Services proposés

ProfilAxis propose les services suivants, selon le rôle attribué à chaque utilisateur :

Article 6 — Données personnelles et RGPD

ProfilAxis traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les évaluations comportementales constituent des données psychologiques relevant des catégories particulières (art. 9 RGPD). Un consentement explicite est recueilli avant tout traitement de ces données. Pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement), contactez : [email protected]. Voir notre Charte RGPD disponible sur la plateforme.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme ProfilAxis (logiciel, design, algorithmes, marque, logo, contenus, questionnaires, modèles d'analyse) sont la propriété exclusive de ProfilAxis et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à ne pas partager ses identifiants avec des tiers, à utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU et aux lois applicables, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public, et à respecter les droits des autres utilisateurs et des personnes évaluées.

Article 9 — Responsabilité

ProfilAxis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. ProfilAxis ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. Les profils comportementaux générés constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient constituer des diagnostics définitifs. Une validation humaine par un professionnel qualifié est systématiquement recommandée.

Article 10 — Décision automatisée

Conformément à l'article 22 du RGPD, l'utilisateur est informé que ProfilAxis génère des profils comportementaux via un processus partiellement automatisé. L'utilisateur dispose du droit de demander une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester les résultats. Les profils ne constituent pas une décision définitive sur les aptitudes professionnelles d'un individu.

Article 11 — Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation de la plateforme. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant [email protected]. ProfilAxis peut résilier l'accès en cas de violation des CGU, après notification préalable, sauf en cas de fraude avérée.

Article 12 — Modifications des CGU

ProfilAxis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux français compétents seront exclusivement saisis.

Article 14 — Contact