Formulaire de Consentement Éclairé — Évaluation Comportementale
Conformément aux Art. 6.1.a et 9.2.a du Règlement (UE) 2016/679 — RGPD
Réf. : PAX-CONS-2026 — Version 1.0 — Mars 2026
Section 1 — Information précontractuelle (Art. 13 RGPD)
Avant de commencer votre évaluation comportementale, nous sommes légalement tenus de vous informer des données qui vont être collectées et traitées.
| Données collectées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Réponses aux questionnaires | Consentement explicite (Art. 9.2.a) | 12 mois |
| Profil DISC (scores D/I/S/C) | Consentement explicite (Art. 9.2.a) | 12 mois |
| Résultats MBTI, EIQ, Forces, PCM, 360° | Consentement explicite (Art. 9.2.a) | 12 mois |
| Adresse IP et horodatage de session | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 12 mois |
Section 2 — Nature du traitement automatisé (Art. 22 RGPD)
L'analyse de vos réponses est réalisée par un système d'évaluation comportementale automatisé. Ce traitement constitue une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Le profil généré est un outil d'aide à la réflexion — aucune décision définitive vous concernant ne peut reposer sur ce seul résultat sans validation humaine. Vous pouvez demander une révision par un expert humain à tout moment en contactant [email protected].
Section 3 — Vos droits RGPD (Art. 15 à 22)
Contact DPO : [email protected] — Délai de réponse : 30 jours maximum — Recours CNIL : www.cnil.fr
Section 4 — Déclaration de Consentement
Ce formulaire est présenté à l'utilisateur avant chaque évaluation. Le consentement est recueilli électroniquement et conservé 3 ans conformément à la prescription civile.
J'ai lu et compris les informations relatives aux données collectées lors de cette évaluation (Art. 13 RGPD).
Je consens explicitement au traitement de mes données comportementales (profil psychologique DISC et multi-modules) pour la production de mon rapport, conformément à l'Art. 9.2.a du RGPD.
Je sais que je peux retirer mon consentement à tout moment en écrivant à [email protected], sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Je confirme que le profil généré constitue une aide à la réflexion et ne peut pas, seul, fonder une décision me concernant (Art. 22 RGPD).
Section 5 — Signature Électronique
Nom complet
Adresse e-mail
Date et heure
Signature électronique
Cette signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément au Règlement eIDAS (UE) 910/2014.