Mentions Légales
Plateforme ProfilAxis — Conformément à la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN)
Réf. : PAX-ML-2026 — Version 1.0 — En vigueur au 18 mars 2026
Article 1 — Éditeur de la plateforme
La plateforme ProfilAxis est éditée par :
Dénomination : ProfilAxis — Évaluation Comportementale
Forme juridique : À compléter
SIRET : À compléter
Siège social : Martinique, France
Directeur de la publication : Jean-Manuel Dunon
Email : [email protected]
Téléphone : +596 696 357 557
Article 2 — Hébergement
La plateforme ProfilAxis est hébergée par :
Hébergeur : Manus AI Platform
Site : https://manus.im
ProfilAxis s'engage à utiliser un hébergeur respectant les normes de sécurité en vigueur et les exigences de la réglementation européenne sur la protection des données.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme ProfilAxis (textes, images, graphiques, logo, icônes, logiciels, bases de données, algorithmes d'analyse comportementale, questionnaires DISC, modèles de rapport) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ProfilAxis. Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 — Données personnelles et RGPD
ProfilAxis traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les profils comportementaux DISC générés constituent des données psychologiques relevant des catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD. Un consentement explicite est systématiquement recueilli avant tout traitement de ces données.
Responsable de traitement : ProfilAxis — Jean-Manuel Dunon
DPO / Contact RGPD : [email protected]
Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy — 75334 Paris Cedex 07
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement), contactez : [email protected]. Délai de réponse : 30 jours maximum.
Article 5 — Cookies et traceurs
La plateforme ProfilAxis utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, gestion de session sécurisée via tokens JWT) et des cookies analytiques optionnels soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant.
Article 6 — Limitation de responsabilité
ProfilAxis s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, ProfilAxis ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations publiées et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Les profils comportementaux DISC générés par la plateforme constituent des outils d'aide à la réflexion et non des diagnostics psychologiques certifiés. Toute décision professionnelle ou personnelle fondée sur ces résultats engage la seule responsabilité de l'utilisateur. Une validation par un professionnel qualifié est systématiquement recommandée.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 — Contact
Email : [email protected]
Téléphone : +596 696 357 557
Courrier : ProfilAxis — Jean-Manuel Dunon — Martinique, France